1. Données d'identification

Ce site Web (le "Web") est géré par Probitas Fundación Privada, fondation catalane inscrite sous le numéro 2535 au Registre de Fundacions de la Direcció General de Dret i Entitats Jurídiques del Departament de Justícia de la Generalitat de Catalunya (Registre des Fondations de la Direction Générale de Droit et Organismes Juridiques du Ministère de la Justice de la Generalitat de Catalunya), ayant son domicile social sis Calle Jesús y María, 6 08022 Barcelone (Espagne), titulaire du C.I.F. numéro G-64939796 et avec l'adresse de courrier électronique aux effets de contact fundacion.probitas@grifols.com (la "Fondation").


2. Général

L'accès et l'utilisation du Web sont soumis aux conditions exprimées ci-après, ainsi qu'à la législation en vigueur.

En accédant au Web et en explorant son contenu, l'utilisateur accepte, sans réserves ni limitation, les présentes Conditions d'Utilisation et il reconnaît que tout autre accord avec la Fondation relatif à l'utilisation du Web est annulé et sans aucune validité ni effet.

À moins que cela contrevienne la législation applicable, la Fondation se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour de l'information contenue dans le Web, ainsi que de sa configuration et présentation et de ses Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera automatiquement obligé par les Conditions d'Utilisation en vigueur au moment de son accès au Web, c'est pourquoi il devra lire périodiquement le présent document.

L'utilisateur accepte que l'utilisation des contenus et/ou services du Web a lieu sous son unique et exclusive responsabilité. L'utilisateur répondra, auprès de la Fondation et/ou auprès de tiers, de tout dommage et préjudice pouvant être provoqués suite au manquement aux Conditions d'Utilisation et à la législation en vigueur.


3. Disponibilité et accessibilité au Web

La Fondation ne sera pas responsable auprès des utilisateurs du Web des dommages découlant de l'utilisation du Web, ni de toute action réalisée sur la base de l'information qui y est fournie.

La Fondation n'est pas responsable des possibles erreurs de sécurité ou des déconnexions qui peuvent se produire, ni des possibles dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, suite à la présence d'un virus dans le dispositif de l'utilisateur utilisé pour la connexion au Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.


4. Responsabilité pour liens et/ou hyperliens

Afin d'aider l'utilisateur à trouver d'autres informations ou services de son intérêt, le présent Web peut offrir à l'utilisateur des liens directs qui le dirigeront directement vers d'autres sites Web de l'Internet. Les sites Web de destination n'ont pas été révisés par la Fondation, ceux-ci étant maintenus par des tiers sur lesquels la Fondation n'exerce aucun type de contrôle.

L'accès à ces sites Web par les utilisateurs n'implique pas que la Fondation recommande ou approuve leur contenu. La Fondation se dégage expressément de toute responsabilité quant au fonctionnement de ces liens, à leur contenu, à l'exactitude de l'information, à la qualité de tout produit ou service offert ou annoncé et au résultat obtenu à travers ceux-ci, ainsi qu'aux préjudices que pourrait souffrir l'utilisateur en vertu de l'information trouvée sur les sites Web de destination.


5. Contenu du Web

Les contenus du Web ont un caractère exclusivement informatif, de sorte qu'ils sont insuffisants pour la prise de décisions par l'utilisateur. L'utilisateur doit être conscient que le contenu du Web relatif à des services et activités offerts par la Fondation peut ne pas être à jour.


6. Spam

La Fondation n'approuve pas la pratique du spamming. Ce terme signifie l'envoi massif et répété de messages électroniques non demandés à caractère commercial, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a maintenu aucun contact antérieur, ou qui ont exprimé leur souhait de ne pas recevoir ce type de messages.

Si la Fondation considère qu'une information commerciale particulière peut intéresser l'utilisateur, elle se réserve le droit de lui fournir cette information par des mécanismes électroniques après avoir obtenu son consentement exprès et en lui offrant toujours l'opportunité de se désinscrire de ce service.


7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Web sont protégés par la réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle y compris, avec un caractère énonciatif mais non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le Web.

C'est pourquoi l'utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, communication publique et, en général, toute autre forme d'exploitation, par n'importe quel moyen ou procédure, de la totalité ou d'une partie des contenus du Web constituent une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Fondation ou de leur titulaire.

La Fondation ne concède aucune licence de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du Web, à l'exception de leur impression et sauvegarde temporaire pour une utilisation privée de la part de l'utilisateur.


8. Loi et juridiction applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Tout désaccord concernant l'interprétation, l'exécution et/ou résolution de ces Conditions d'Utilisation sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.